La détaxe France-Suisse : Mode d’emploi
Si vous faites un résident suisse et que vous effectuez des achats en France, vous pouvez bénéficier de la détaxe France-Suisse, qui vous rembourse la TVA pour ces derniers.
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Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la TVA suisse: taux en vigueur, seuils d’assujetissement, inscription, décomptes, et bien plus encore dans notre guide régulièrement mis à jour.
VAT deregistration is one of the phases in the life of a company. Please note that VAT deregistration does not necessarily mean closure. In this article we are going to talk to you about VAT deregistration and more specifically the conditions, the procedure but also the consequences involved.
Vous vous demandez peut-être ce qu’est exactement le TDFN en Suisse. Dans cet article, nous allons aborder le sujet. Le taux de la dette fiscale nette est une méthode de décompte TVA mis à disposition de l’administration fédérale des contributions pour alléger la charge administratives des entrepreneurs.