L’impôt sur la fortune : Définition
L’impôt sur la fortune est un impôt direct qui est prélevé sur la fortune nette d’un contribuable. En Valais, ce qui est considéré comme fortune, ce sont les biens mobiliers (une maison, un appartement, terrains) ainsi que les biens immobiliers (des meubles, des bijoux, des collections, l’argent liquide, etc.).
Biens mobiliers
Biens immobiliers
Les actions
Les maisons
Les comptes bancaires
Les appartements
Objets d’art
Les terrains
Argent liquide
Les immeubles de rendement
Métaux précieux
Tout bâtiment commercial et/ou industriel
Les éventuelles dettes et hypothèques sont soustraites de ce total lors du calcul de l’impôt sur la fortune. C’est-à-dire qu’une fois le montant total de la fortune est calculé, le montant total des dettes sera retiré de la fortune d’un contribuable.
Une fois les dettes retirées, on obtient alors la fortune nette, sur laquelle se base le calcul de l’impôt.
Qui est concerné par cet impôt ?
Dans le canton du Valais, tout le monde n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune. En effet, une personne n’est assujettie à cet impôt qu’à partir d’un certain montant. Les montants minimaux pour être soumis à cet impôt sont de :
- 30'000 CHF pour un contribuable seul
- 60'000 CHF pour un couple ou un contribuable avec charge de famille (enfants, adultes nécessiteux)
Une personne n’est plus soumise à cet impôt si elle quitte la Suisse. De la même manière, une fois arrivée en Suisse et dans le canton du Valais, une personne sera imposée, pour autant que sa fortune atteigne le montant minimal pour sa situation personnelle.
Le taux d’imposition pour l’impôt sur la fortune en Valais
En Valais comme dans d’autres cantons, le taux d’imposition pour l’impôt sur la fortune est progressif. Ce dernier augmente donc en fonction du montant de la fortune nette. Il varie aussi non seulement en fonction du canton mais aussi en fonction de la commune.
Le taux d’imposition minimum est de 1‰ pour les personnes dont la fortune est située entre 0CHF et 11’000 CHF. Cependant, une déduction de 30’000 CHF pour une personne seule et 60’000 CHF pour un couple marié est accordé. Le taux maximal est plafonné à 3‰.
Par exemple, si un contribuable seul a une fortune nette de 51’000 CHF, il dépasse le minimum de 30’000 CHF et sera imposé à la fortune. Si le taux d’imposition est de 1,70‰ pour ce montant, l’impôt sur la fortune sera donc de 86,70 CHF par an.
Comment calculer l’impôt sur la fortune ?
Pour calculer l’impôt sur la fortune, il faut d’abord déterminer la fortune imposable, c’est-à-dire la fortune nette. Pour ce faire, il faut d’abord estimer la valeur de tous les biens, mobiliers et immobiliers, en soustrayant les dettes éventuelles.
Cela permettra déjà de déterminer si une personne est soumise à l’impôt sur la fortune. Si la fortune dépasse 30’000 CHF pour une personne seule et 60’000 CHF pour un couple, alors l’impôt sera appliqué. Il faudra ensuite appliquer le taux d’imposition, situé entre 1‰ et 3‰.
Pour une personne avec d’autres personnes à charge (comme des enfants ou des parents nécessiteux), la situation sera la même que pour un couple.
Exemple de calcul
Reprenons notre exemple précédent et détaillont le calcul de l’impôt en Valais. Pour un contribuable dont la fortune est de 51’000 CHF :
Pour ce montant, le taux d’imposition est de 1,70‰.
Pour calculer le montant de l’impôt, il faut multiplier la fortune nette par le taux d’imposition : 51’000 CHF x 1,70‰ = 86,70 CHF
Donc, pour une fortune nette de 51’000 CHF, l’impôt sur la fortune en Valais sera de 86,70‰ .
Comment réduire la charge fiscale ?
Il est possible de réduire la charge fiscale associée à l’impôt sur la fortune dans la région valaisanne en prenant en compte les facteurs suivants:
Déclaration des dettes
Veillez à bien déclarer toutes dettes afin qu’elles soient soustraites de votre fortune totale. Réduire la fortune imposable vous permettra de réduire le montant d’impôts que vous aurez à payer.
Investissements immobiliers
Investir dans l’immobilier est une bonne façon d’alléger votre charge fiscale. En effet, un bien immobilier n’est en général pas évalué à sa valeur sur le marché, ce qui peut réduire le total de votre fortune.
Un bien de ce type est généralement évalué à sa valeur d’acquistion, c’est-à-dire la valeur qu’il avait au moment où la personne l’a acheté.
Réévaluer les biens
N’oubliez pas d’évaluer régulièrement la valeur de vos biens mobiliers et immobiliers afin d’éviter une estimation de valeur trop élevée, qui entraînerait une hausse du montant de l’impôt sur la fortune.
Le Valais par rapport aux autres cantons
L’impôt sur la fortune est moins avantageux en Valais pr rapport à d’autres cantons. Dans le canton du Valais par exemple, les fortunes inférieures à 20’000 CHF, ne sont pas soumises à cet impôt.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune en Valais?
Dans le canton du Valais, l’impôt sur la fortune est un impôt direct prélevé sur la fortune nette d’un contribuable. Il concerne à la fois les biens mobiliers (comme les meubles, bijoux ou collections) et les biens immobiliers (maison, terrains, appartement). Les dettes éventuelles sont déduites pour obtenir la fortune nette.
Qui doit payer l’impôt sur la fortune en Valais ?
Selon le barème, chaque citoyen valaisan est soumis à l’impôt sur la fortune. Cependant, des déductions existent, entre 30’000 CHF et 60’000 CHF, selon la situation personnelle d’un contribuable.
Comment calcule-t-on l’impôt sur la fortune en Valais?
Pour calculer l’impôt, suivez ces étapes :
- Déterminez la valeur totale de vos biens mobiliers et immobiliers.
- Soustrayez vos dettes pour obtenir la fortune nette.
- Appliquez le taux progressif entre 1‰ et 3‰.
Quel est le taux d’imposition de l’impôt sur la fortune en Valais ?
Le taux d’imposition en Valais est progressif : il varie entre 1‰ et 3‰ selon le montant de la fortune nette.
