À Genève, dès que vous possédez un véhicule, vous êtes dans l’obligation de payer un impôt sur ce dernier. Dans cet article, nous passerons en revue le rôle de cet impôt ainsi que les différentes obligations qui en découlent.
En Suisse, le numéro d’identification fiscale (NIF) dépend de votre statut. Pour les particuliers par exemple, le NIF correspond au numéro AVS tandis que pour les entreprises, on l’appelle IDE (Numéro d’identification des entreprises). Dans cet article, nous vous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur le NIF en Suisse.
La raison individuelle est une forme juridique où l’individu exerce une activité commerciale en son propre nom et est personnellement responsable de manière illimitée. Le propriétaire peut également être qualifié d’indépendant.
Simple à établir, elle ne nécessite pas de fonds propres, ni de création formelle. Toutefois, dès un chiffre d’affaires annuel brut de 100 000 CHF dépassé, une inscription au registre du commerce et à la TVA devient obligatoire.
Cette structure est idéale pour les entrepreneurs souhaitant démarrer une petite entreprise ou une activité libérale.
Créer une société à responsabilité limitée (Sàrl) en Suisse n’est pas compliqué. La simplicité des conditions de constitution en société et la faiblesse du capital social en fait un instrument approprié pour diverses activités.
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune et comment est-il calculé ? Restez avec nous pour le savoir.
L’impôt anticipé Suisse est un impôt perçu à la source par la confédération, dans certains cas, il est possible de ne pas prélever d’impôt, mais de réaliser son obligation à travers une déclaration. Les taux de l’impôt anticipé sont de 35% pour les rendements de capitaux, 15% sur les rentes viagères/pensions et 8% pour les prestations en capital d’assurances.
Les règles qui régissent cet impôt sont codifiées dans la LIA (Loi sur l’Impôt Anticipé), sur l’OIA (Ordonnance sur l’Impôt Anticipé) et complétée par de nombreuses circulaires.
La société anonyme (SA) est l’une des formes juridiques les plus utilisés en Suisse. Elle peut être fondée par une seule personne avec un capital minimum de 50’000 CHF. Une SA doit obligatoirement avoir un administrateur domicilié en Suisse. Les règles qui régissent la SA sont codifiés aux Articles 620 et suivants du Code des obligations Suisse. Les formalités de constitution sont les mêmes qu’une Sàrl.
La société simple est une relation contractuelle entre deux ou plusieurs personnes (personnes physiques ou sociétés, y compris les personnes morales) pour poursuivre un but commun avec des efforts ou des moyens communs (art. 530 al. 1 CO), mais sans exploiter une entreprise de manière commerciale.
