À Genève, dès que vous possédez un véhicule, vous êtes dans l’obligation de payer un impôt sur ce dernier. Dans cet article, nous passerons en revue le rôle de cet impôt ainsi que les différentes obligations qui en découlent.
En Suisse, le numéro d’identification fiscale (NIF) dépend de votre statut. Pour les particuliers par exemple, le NIF correspond au numéro AVS tandis que pour les entreprises, on l’appelle IDE (Numéro d’identification des entreprises). Dans cet article, nous vous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur le NIF en Suisse.
La raison individuelle est une forme juridique oĂą l’individu exerce une activitĂ© commerciale en son propre nom et est personnellement responsable de manière illimitĂ©e. Le propriĂ©taire peut Ă©galement ĂŞtre qualifiĂ© d’indĂ©pendant.
Simple Ă Ă©tablir, elle ne nĂ©cessite pas de fonds propres, ni de crĂ©ation formelle. Toutefois, dès un chiffre d’affaires annuel brut de 100 000 CHF dĂ©passĂ©, une inscription au registre du commerce et Ă la TVA devient obligatoire.
Cette structure est idéale pour les entrepreneurs souhaitant démarrer une petite entreprise ou une activité libérale.
CrĂ©er une sociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (SĂ rl) en Suisse n’est pas compliquĂ©. La simplicitĂ© des conditions de constitution en sociĂ©tĂ© et la faiblesse du capital social en fait un instrument appropriĂ© pour diverses activitĂ©s.
Qu’est-ce que l’impĂ´t sur la fortune et comment est-il calculĂ© ? Restez avec nous pour le savoir.
L’impĂ´t anticipĂ© Suisse est un impĂ´t perçu Ă la source par la confĂ©dĂ©ration, dans certains cas, il est possible de ne pas prĂ©lever d’impĂ´t, mais de rĂ©aliser son obligation Ă travers une dĂ©claration. Les taux de l’impĂ´t anticipĂ© sont de 35% pour les rendements de capitaux, 15% sur les rentes viagères/pensions et 8% pour les prestations en capital d’assurances.
Les règles qui rĂ©gissent cet impĂ´t sont codifiĂ©es dans la LIA (Loi sur l’ImpĂ´t AnticipĂ©), sur l’OIA (Ordonnance sur l’ImpĂ´t AnticipĂ©) et complĂ©tĂ©e par de nombreuses circulaires.
La sociĂ©tĂ© anonyme (SA) est l’une des formes juridiques les plus utilisĂ©s en Suisse. Elle peut ĂŞtre fondĂ©e par une seule personne avec un capital minimum de 50’000 CHF. Une SA doit obligatoirement avoir un administrateur domiciliĂ© en Suisse. Les règles qui rĂ©gissent la SA sont codifiĂ©s aux Articles 620 et suivants du Code des obligations Suisse. Les formalitĂ©s de constitution sont les mĂŞmes qu’une SĂ rl.
La société simple est une relation contractuelle entre deux ou plusieurs personnes (personnes physiques ou sociétés, y compris les personnes morales) pour poursuivre un but commun avec des efforts ou des moyens communs (art. 530 al. 1 CO), mais sans exploiter une entreprise de manière commerciale.
