Category: Fiscalité

impôt anticipé : Comment ça marche ?
Tax

Withholding tax: how does it work ?

L’impôt anticipé Suisse est un impôt perçu à la source par la confédération, dans certains cas, il est possible de ne pas prélever d’impôt, mais de réaliser son obligation à travers une déclaration. Les taux de l’impôt anticipé sont de 35% pour les rendements de capitaux, 15% sur les rentes viagères/pensions et 8% pour les prestations en capital d’assurances.

Les règles qui régissent cet impôt sont codifiées dans la LIA (Loi sur l’Impôt Anticipé), sur l’OIA (Ordonnance sur l’Impôt Anticipé) et complétée par de nombreuses circulaires.

Withholding tax in Geneva
Tax

Withholding tax in Geneva

L’impôt à la source s’applique aux frontaliers et aux résidents suisses avec permis B. Les frontaliers de nationalité Suisse sont eux également concerné par l’impôt à la source.

rectification de l'impôt source
Tax

Rectification of the withholding tax

A rectification of source tax in Geneva must be submitted by 31 March of the following year. Taxpayers in the canton of Geneva can lodge an adjustment if they feel that their employer has not taken their situation into account.

Deductions can be claimed for other actual expenses, but only through an TOU (quasi-resident).

Lorsque vous vendez un bien immobilier dans le canton de Genève, vous êtes soumis à l'impôt sur les gains immobiliers.
Tax

Property gains tax in Geneva

Lorsque vous vendez un bien immobilier dans le canton de Genève, vous êtes soumis à l’impôt sur les gains immobiliers. Cet impôt est calculé en fonction des bénéfices que vous avez réalisés lors de la vente. Nos experts vous aide à y voir plus clair.

Representation expenses geneva
Others

Representation expenses in Geneva

Découvrez les modalités des frais de représentation forfaitaires à Genève. Seuils salariaux, taux et implications fiscales détaillés.

Indirect partial liquidation
Tax

Indirect partial liquidation: What is it ?

Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous avez entendu parler de la liquidation partielle indirecte ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que c’est et pourquoi il faut y faire attention au moment de la vente de son entreprise.

Droit de timbre Suisse
Legal

Swiss stamp duty

Federal stamp duties are taxes levied by the Swiss Confederation on certain specific legal transactions, in particular the creation (issue) and trading of securities, as well as on insurance premiums.

Subsequent ordinary taxation TOU
Tax

Subsequent ordinary taxation (TOU) in Geneva

The withholding tax applies to cross-border commuters and Swiss residents with a B permit. The Ordinary Withholding Tax already existed under the better known name of "quasi-resident" but it only applied to cross-border commuters. This article deals with the modalities of the withholding tax in Geneva for both residents and cross-border commuters.