Privacy Policy
Dernière mise à jour : 18 août 2023.
Please note that the French version is authoritative. The English version is a translation and is provided for information purposes only.
Le présent avis de confidentialité de Tax Services (site internet exploité par Fiduciaire Fidulex Sàrl) (« Fidulex », « Tax Services », « nous » ou « notre »), décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), par exemple lorsque vous :
- visit our website at https://tax-services.ch/, or any other website that links to this privacy statement
- you engage with us through other means, including sales, marketing or events.
Do you have questions or concerns? Reading this privacy notice will help you understand your privacy rights and choices. If you do not agree with our policies and practices, please do not use our services. If you still have questions or concerns, please contact us at info@tax-services.ch.
Highlights
This summary provides the key points of our privacy notice, but you can find more details on any of these topics by clicking on the link following each key point or by using our table of contents below to find the section you are looking for. You can also click here to go directly to our table of contents.
What personal information do we process? When you visit, use or browse our services, we may process personal information based on how you interact with Tax Services and services, the choices you make and the products and features you use.
What personal information do we process? We do not process sensitive personal information.
Do we receive information from third parties? We do not receive information from third parties.
How do we process your information? We process your information to provide, improve and administer our services, to communicate with you, for security and fraud prevention, and to comply with the law. We may also process your information for other purposes with your consent. We will only process your information where we have a valid legal reason to do so.
In what situations and with what types of parties do we share personal information? We may share information in specific situations and with specific categories of third parties.
How do we ensure the security of your information? We have implemented organizational and technical processes and procedures to protect your personal information. However, no electronic transmission over the Internet or information storage technology can be guaranteed to be 100% secure. We therefore cannot promise or guarantee that hackers, cybercriminals or other unauthorized third parties will not be able to defeat our security and improperly collect, access, steal or modify your information.
What are your rights? Depending on your geographic location, applicable privacy laws may mean that you have certain rights regarding your personal information.
How can you exercise your rights? The easiest way to exercise your rights is to fill in our personal data processing request form available here, or to contact us. We will consider and respond to all requests in accordance with applicable data protection laws.
Table of contents
1. Informations collectées
Collecte des informations personnelles
En bref : Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez.
Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez votre intérêt à obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou autrement lorsque vous nous contactez.
Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :
- noms
- numéros de téléphone
- adresses éléctroniques
- adresses postales
- titres de poste
- noms d’utilisateur
- mots de passe
- préférences de contact
- données de contact ou d’authentification
- adresses de facturations
Informations sensibles: Nous ne traitons pas les informations sensibles.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.
Informations recueillies automatiquement
En bref : Certaines informations – telles que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil – sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.
Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur le dispositif et l’utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et du dispositif, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom du dispositif, le pays, la localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos Services, et d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi que pour nos analyses et rapports internes.
Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires.
Les informations que nous recueillons comprennent :
Données de journal et d’utilisation. Les données de journal et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre type de navigateur et vos paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, telles que les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés » crash dumps « ) et les paramètres du matériel).
Données relatives aux appareils. Nous recueillons des données relatives aux appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. En fonction de l’appareil utilisé, ces données d’appareil peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations de configuration du système.
Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation telles que des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations que nous recueillons dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à collecter ces informations, soit en refusant l’accès à ces informations, soit en désactivant le paramètre de localisation de votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de refuser, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des Services.
2. Traitement de vos informations
En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention des fraudes, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.
Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :
- Pour fournir et faciliter la fourniture de services à l’utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.
- Pour répondre aux demandes des utilisateurs/offrir une assistance aux utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez avoir avec le service demandé.
- Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des détails sur nos produits et services, des modifications de nos conditions et politiques, et d’autres informations similaires.
- Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par le biais des services.
- Pour permettre les communications entre utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations si vous choisissez d’utiliser l’une de nos offres qui permet de communiquer avec un autre utilisateur.
- Pour demander des commentaires. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour demander un retour d’information et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos services.
- Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins de marketing, si cela est conforme à vos préférences en la matière. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir nos courriels de marketing à tout moment. Pour plus d’informations, voir » QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ? » ci-dessous).
- Pour vous proposer des publicités ciblées. Nous pouvons traiter vos informations pour développer et afficher des contenus et des publicités personnalisés en fonction de vos centres d’intérêt, de votre localisation, etc.
- Pour protéger nos services. Nous pouvons traiter vos informations dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de nos Services, y compris la surveillance et la prévention des fraudes.
- Pour identifier les tendances d’utilisation. Nous pouvons traiter des informations sur la façon dont vous utilisez nos services pour mieux comprendre comment ils sont utilisés afin de pouvoir les améliorer.
- Pour déterminer l’efficacité de nos campagnes de marketing et de promotion. Nous pouvons traiter vos informations pour mieux comprendre comment fournir des campagnes de marketing et de promotion qui sont les plus pertinentes pour vous.
- Pour sauver ou protéger l’intérêt vital d’un individu. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.
3. Bases juridiques
En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons une raison légale valide (c’est-à-dire une base légale) de le faire en vertu de la loi applicable, comme avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services afin de conclure ou de remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour satisfaire nos intérêts commerciaux légitimes.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :
Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c’est-à-dire le consentement) d’utiliser vos informations personnelles dans un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cliquez ici pour en savoir plus.
Exécution d’un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, y compris la fourniture de nos Services ou à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.
Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes et que ces intérêts ne l’emportent pas sur vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux. Par exemple, nous pouvons traiter vos informations personnelles à certaines des fins décrites afin de :
- Envoyer aux utilisateurs des informations sur les offres spéciales et les remises sur nos produits et services.
- Développer et afficher des contenus publicitaires personnalisés et pertinents pour nos utilisateurs
- analyser la manière dont nos services sont utilisés afin de les améliorer et d’attirer et de retenir les utilisateurs
- soutenir nos activités de marketing
- Diagnostiquer les problèmes et/ou prévenir les activités frauduleuses
- Comprendre comment nos utilisateurs utilisent nos produits et services afin d’améliorer leur expérience.
Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme d’application de la loi ou un organisme de réglementation, pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour divulguer vos informations en tant que preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.
Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers, tels que des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne.
4. Partage de vos informations
En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les catégories de tiers suivantes.
Vendeurs, consultants et autres fournisseurs de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des vendeurs, prestataires de services, entrepreneurs ou agents tiers ( » tiers « ) qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et ont besoin d’accéder à ces informations pour effectuer ce travail. Nous avons mis en place des contrats avec nos tiers, qui sont conçus pour aider à protéger vos informations personnelles. Cela signifie qu’ils ne peuvent rien faire avec vos informations personnelles à moins que nous ne leur ayons demandé de le faire. Ils ne partageront pas non plus vos informations personnelles avec d’autres organisations que nous. Ils s’engagent également à protéger les données qu’ils détiennent en notre nom et à les conserver pendant la période que nous leur avons indiquée. Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivantes :
- Réseaux publicitaires
- Services d’analyse de données
- Fournisseurs de services de stockage de données
- Processeurs de paiement
- Outils d’ingénierie et de conception de produits
- Plateformes de reciblage
- Outils de vente et de marketing
Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité à une autre société.
Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
5. Utilisation des cookies
En bref : Nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.
Par le biais de cette politique, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous, en tant que gestionnaires de données, collectons vos informations personnelles au moyen des cookies présents sur notre site internet.
Définition d’un cookie
Un cookie représente un petit fichier stocké par un serveur sur un terminal lorsque l’utilisateur visite notre site web, https://tax-services.ch/. Ces cookies contribuent au bon fonctionnement du site, renforcent sa sécurité, améliorent l’expérience utilisateur, permettent l’analyse de son fonctionnement et identifient les aspects à améliorer éventuellement.
Utilisation d’un gestionnaire de cookies
Nous utilisons Axeptio, un gestionnaire de cookies, pour mettre à disposition une Plateforme de Gestion de Consentement (désignée comme le « CMP ») sur notre site. Ce CMP affiche tous les cookies utilisés et permet d’accepter ou de refuser à tout moment tout ou partie de ces cookies, lorsque leur utilisation n’est pas essentielle au bon fonctionnement du site.
Pour en savoir davantage sur les conditions générales d’utilisation de notre gestionnaire de cookies, veuillez consulter ce lien : https://www.axeptio.eu/fr/cgu
Types de cookies
Différents types de cookies existent :
- Cookies tiers et cookies propriétaires : Un cookie est qualifié de « propriétaire » ou de « tiers » en fonction du domaine d’origine. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le site durant la consultation par l’utilisateur. Les cookies tiers sont mis en place par un domaine différent de celui du site (par exemple, une régie publicitaire tierce peut déposer un cookie sur le site). Lorsqu’un utilisateur visite le site et qu’une autre entité place un cookie via ce site, ce cookie est alors un cookie tiers.
- Cookies de session : Ces cookies permettent aux exploitants du site de suivre les actions d’un utilisateur durant sa session de navigation, débutant à l’ouverture du navigateur et se terminant à sa fermeture. Les cookies de session sont temporaires et supprimés une fois le navigateur fermé.
- Cookies persistants : Ces cookies restent sur l’appareil de l’utilisateur après la fermeture de la session du navigateur, conformément à la durée fixée pour chacun d’eux. Ils sont activés à chaque visite du site par l’utilisateur.
Types de cookies et objectifs
- Cookies strictement essentiels : Ces cookies sont nécessaires pour profiter de toutes les fonctionnalités du site. Ils ne requièrent que l’information de l’utilisateur pour être placés sur son appareil, et n’impliquent aucun suivi comportemental. Les cookies utilisés sont les suivants :
- WordPress : Assure le bon fonctionnement du site sans vous identifier personnellement. Consultez la politique de confidentialité de WordPress ici : https://fr.wordpress.org/about/privacy/
- Cookies de mesure d’audience : Ces cookies permettent à des tiers de suivre le comportement de l’utilisateur à des fins publicitaires. Les cookies utilisés sont les suivants :
- Google Analytics : Mesure des indicateurs tels que l’audience, les pages les plus consultées et la répartition géographique des utilisateurs. Consultez la politique de confidentialité de Google Analytics ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
- Autres cookies tiers : Ces cookies sont déposés par des domaines autres que celui du site. Par exemple, Google reCAPTCHA permet de distinguer les humains des robots. Consultez plus d’informations sur Google reCAPTCHA ici : https://www.google.com/recaptcha/about/ and https://policies.google.com/terms
Gestion de vos cookies
L’acceptation des cookies strictement essentiels au fonctionnement du site est activée par défaut et ne nécessite pas de consentement. Des informations concernant ces cookies sont disponibles dans notre CMP et au sein de cette politique (voir section « Définition d’un cookie »). Leur durée de vie est limitée à deux ans, sans prolongation automatique lors de nouvelles visites.
En revanche, les autres cookies exigent votre consentement. Vous pouvez donc accepter ou refuser ces cookies via notre CMP situé en bas à gauche de l’écran lors de votre visite sur notre site. La durée de conservation de ces cookies est de deux ans.
En plus de gérer votre consentement via notre CMP, vous pouvez empêcher votre navigateur d’accepter certains cookies, en particulier ceux déposés par nos partenaires ou d’autres tiers (« cookies tiers ») en paramétrant votre navigateur.
Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web externes ni de leur traitement de vos informations personnelles.
Tableau récapitulatif des cookies
| Cookie | Utilité | Consent | Privacy Policy |
|---|---|---|---|
| WordPress | Bon fonctionnement, personnalisation | Sans consentement | https://automattic.com/fr/privacy/ |
| Google Analytics | Mesure de l’audience | Avec consentement | https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr |
| Google reCAPTCHA | Protection contre les robots | Avec consentement | https://policies.google.com/terms |
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique pour intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques visant à renforcer la protection de vos Données Personnelles.
6. Durée de conservation des informations
En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.
Nous ne conservons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi (comme les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales).
Lorsque nous n’aurons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout autre traitement jusqu’à ce que leur suppression soit possible.
7. Assurance de la sécurité des informations fournies
En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %.
Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que les pirates, les cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.
7. Collection d'informations sur les mineures
En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et ne les commercialisons pas.
Nous ne sollicitons pas sciemment des données auprès d’enfants de moins de 18 ans ni ne les commercialisons. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d’un tel mineur et que vous consentez à l’utilisation des Services par ce mineur à charge. Si nous apprenons que des informations personnelles d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous avez connaissance de données que nous avons pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse info@tax-services.ch.
8. Droits de privacité
En bref : Dans certaines régions, telles que l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de droits qui vous permettent d’accéder plus facilement à vos informations personnelles et de les contrôler. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.
Dans certaines régions (comme l’EEE et en Suisse), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès et d’obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l’effacement, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles et (iv) le cas échéant, de la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section » COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous.
Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Si vous êtes situé dans l’EEE ou en Suisse et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Si vous êtes situé en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.
Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section » COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous.
Toutefois, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu’il supprime les cookies et les rejette. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de les rejeter, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services. Pour refuser les publicités basées sur les intérêts des annonceurs sur nos services, rendez-vous sur http://www.aboutads.info/choices/.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse info@tax-services.ch.
9. Contact
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse info@tax-services.ch ou par courrier à l’adresse suivante :
Fiduciaire Fidulex Sàrl
Rue du Mont-Blanc 15
Genève 1201
Suisse
9. Modification des données recueillies
En fonction des lois applicables dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez soumettre un formulaire de demande.