Categoría: Fiscalité

rectification de l'impôt source
Fiscalidad

Rectification de l’impôt source à Genève

Une rectification de l’impôt source à Genève doit être déposée avant le 31 mars de l’année suivante. Elle peut être faite par les contribuables du canton de Genève s’ils estiment que leur situation n’a pas été prise en compte par leur employeur.

Des déductions peuvent être demandées pour d’autres frais effectifs, mais uniquement en passant par une TOU (quasi-résident).

Lorsque vous vendez un bien immobilier dans le canton de Genève, vous êtes soumis à l'impôt sur les gains immobiliers.
Fiscalidad

Impuesto sobre plusvalías en Ginebra

Lorsque vous vendez un bien immobilier dans le canton de Genève, vous êtes soumis à l’impôt sur les gains immobiliers. Cet impôt est calculé en fonction des bénéfices que vous avez réalisés lors de la vente. Nos experts vous aide à y voir plus clair.

Liquidation partielle indirecte
Fiscalidad

Liquidación parcial indirecta: ¿Qué es?

Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous avez entendu parler de la liquidation partielle indirecte ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que c’est et pourquoi il faut y faire attention au moment de la vente de son entreprise.

Droit de timbre Suisse
Legal

Impuesto de timbre suizo

Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération Suisse sur certaines opérations juridiques spécifiques, notamment la création (émission) et le commerce de titres (négociation), ainsi que sur les primes d’assurances.

Taxation Ordinaire Ultérieure TOU
Fiscalidad

Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) à Genève

L’impôt à la source s’applique aux frontaliers et aux résidents suisses avec permis B. La Taxation Ordinaire Ultérieure existait déjà sous le nom plus connu de « quasi-résident » mais celle-ci ne s’appliquait qu’aux frontaliers. Cet article traite des modalité de l’impôt à la source à Genève tant pour les résidents que pour les frontaliers.