L’impôt sur les gains immobiliers : Définition
L’impôt sur les gains immobiliers en Suisse comme en Valais est un impôt appliqué aux bénéfices réalisés lorsque vous vendez votre bien immobilier.
Cet impôt est prélevé quand le prix de vente est supérieur au prix d’achat, c’est-à-dire lorsque le prix de vente dépasse le montant initialement investi dans le bien.
Par exemple, si vous avez acheté un bien immobilier pour 300 000 CHF et que vous l’avez par la suite revendu pour 400 000 CHF, le gain imposable est de 100 000 CHF.
Ce gain sera alors soumis à l’impôt sur les gains immobiliers. En somme, cet impôt est calculé uniquement si la vente du bien génère un gain.
Barème de l’impôt sur les gains immobiliers
Dans le cas où vous vendez un bien immobilier dans les 25 ans ou plus suivant son acquisition, les taux d’imposition sur les gains immobiliers en Valais seront les suivants :
Durée de propriété
Bénéfice imposable
1ère année
Jusqu’à 50’000 CHF: 19.20 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 28.80 %
À partir de 100’001 : 38. 40 %
2ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 18 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 27 %
À partir de 100’001 : 36 %
3ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 15.60 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 23.40 %
À partir de 100’001 : 31.20 %
4ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 14.40 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 21.60 %
À partir de 100’001 : 28.80 %
5ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 13.20 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 19.80 %
À partir de 100’001 : 26. 40 %
6ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 12 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 18 %
À partir de 100’001 : 24 %
7ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 11.52 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 17.28 %
À partir de 100’001 : 23.04 %
8ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 11.04 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 16.56 %
À partir de 100’001 : 22.08 %
9ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 10.56 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 15.84 %
À partir de 100’001 : 21.12 %
10ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 10.08 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 15.12 %
À partir de 100’001 : 20.16 %
11ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 9.60 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 14.40 %
À partir de 100’001 : 19.20 %
12ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 9.12 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 13.68 %
À partir de 100’001 : 18.24 %
13ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 8.64 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 12.96 %
À partir de 100’001 : 17.28 %
14ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 8.16 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 12.24 %
À partir de 100’001 : 16.32 %
15ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 7.68 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 11.52 %
À partir de 100’001 : 15.36 %
16ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 7.20 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 10.80 %
À partir de 100’001 : 14.40 %
17ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 6.72 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 10.08 %
À partir de 100’001 : 13.44 %
18ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 6.24 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 9.36 %
À partir de 100’001 : 12.48 %
19ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 5.76 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 8.64 %
À partir de 100’001 : 11.52 %
20ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 5.28 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 7.92 %
À partir de 100’001 : 10.56 %
21ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 4.80 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 7.20 %
À partir de 100’001 : 9.60 %
22ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 4.32 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 6.48 %
À partir de 100’001 : 8.64 %
23ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 3.84 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 5.76 %
À partir de 100’001 : 7.68 %
24ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 3.36 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 5.04 %
À partir de 100’001 : 6.72 %
25ème année
Jusqu’à 50’000 CHF: 2.88 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 4.32 %
À partir de 100’001 : 5.76 %
Plus de 25 ans
Jusqu’à 50’000 CHF: 1 %
Entre 50’001 CHF et 100’000 CHF : 2 %
À partir de 100’001 : 3 %
Comment calculer l’impôt sur les gains immobiliers ?
Calculer la plus-value
En Valais, pour calculer l’impôt sur les gains immobilier, il faut d’abord déterminer la plus-value sur la période où vous avez résidé dans le bien. Pour cela, il faut simplement soustraire le prix de vente au prix d’achat.
Calculer le temps de résidence
Ensuite, il faudra que vous déterminiez combien de temps vous avez résidé dans le bien ; c’est-à-dire qu’il faudra soustraire l’année de vente du bien de l’année d’acquisition de ce dernier. Vous aurez alors le nombre d’années pendant lesquelles vous avez vécu dans le bien.
Calculer l’impôt final
Pour trouver la valeur finale de l’impôt en Valais, il faut simplement faire une multiplication du taux d’imposition que vous trouvez au tableau précédent avec la plus-value.
Exemple de calcul
Appliquons maintenant les formules précédentes à un exemple concret. Admettons que vous ayez acheté une maison en Valais pour 750’000 CHF en 2009. En 2024, vous avez vendu ce bien pour 900’000 CHF.
Calculons d’abord la plus-value : 900’000 (prix de vente) – 750’000 (prix d’achat) = 150’000 CHF
Puis, le nombre d’années pendant lesquelles vous avez habité le bien : 2024 (année de vente) – 2009 (année d’acquisition) = 15
L’impôt final sera donc : 150’000 (plus-value) x 15.36 % (taux d’imposition pour un bien détenu pendant 15 ans avec un bénéfice réalisé de plus de 100’001 CHF) = 23’040 CHF.
Comment réduire l’impôt sur les gains immobiliers en Valais ?
Bien qu’il ne soit pas possible d’échapper entièrement à l’impôt sur les gains immobiliers, sauf si le bénéfice réalisé est peu élevé (moins de 100 CHF), vous pouvez néanmoins le faire baisser.
La meilleure façon de faire cela est d’éviter de changer souvent de logement. En effet, pour réduire l’impôt, il faut rester longtemps dans le même logement.
Exemple
Par exemple, si vous restez plus de 25 ans dans le même logement, le taux d’imposition pour les bénéfices est bien moins élevé que si vous ne restez que 10 ans, même si vous réalisez un bénéfice de plus de 100’001 CHF. Le taux ne sera alors dans ce cas-là que de 3 %.
Comment réduire l’impôt sur les gains immobiliers en Valais ?
Selon l’art. 46 LF, dans le canton du Valais, l’imposition est reportée à une date ultérieure si :
- La propriété est donnée par un époux à un autre
- La propriété est transférée à un des époux dans le cadre d’un divorce
- La propriété est héritée
- La propriété est transférée pour des raisons techniques
- Le produit de la vente est réinvesti dans un autre bien immobilier sous des conditions spécifiques (comme une exploitation agricole)
Preguntas frecuentes
Qu’est-ce que l’impôt sur les gains immobiliers en Valais ?
L’impôt sur les gains immobiliers en Valais est prélevé lorsque le prix de vente d’un bien immobilier dépasse le montant initialement investi dans ce bien. Il s’applique uniquement si la vente génère un gain.
Comment calculer l’impôt sur les gains immobiliers ?
Pour calculer cet impôt :
- Calculez la plus-value : Prix de vente – Prix d’achat.
- Déterminez la durée de résidence : Année de vente – Année d’acquisition.
- Appliquez le taux d’imposition (selon le barème pour la durée de détention et le montant de la plus-value).
Exemple : Une maison vendue après 15 ans avec une plus-value de 150’000 CHF serait taxée à 15.36 %, soit 23’040 CHF.
Quel est le barème de l’impôt sur les gains immobiliers en Valais ?
Le barème varie selon le temps de détention du bien :
- Vente rapide (moins de 10 ans) : taux élevé.
- Détention longue (plus de 25 ans) : taux très réduit, souvent autour de 3 %.
Comment réduire l’impôt sur les gains immobiliers ?
Pour réduire l’impôt, il est conseillé de garder le bien immobilier plus longtemps, car plus la détention est longue, plus le taux baisse. Pensez aussi à réinvestir le produit de la vente dans un autre bien immobilier (dans certaines conditions).
