L’impôt sur le revenu dans le canton de Fribourg
Dans le canton de Fribourg, un travailleur suisse est imposé sur son revenu net. Le revenu net correspond à votre revenu total auquel on retire les déductions générales comme vos cotisations à l’AVS/AI ou au 2ème pilier.
Les différents types de déductions
Il faut d’abord distinguer les différents types de déductions qu’une personne peut obtenir. Il y a :
Les déductions organiques
Liées à l’exercice de votre activité professionnelle, c’est-à-dire à l’obtention de votre revenu (frais de transports sur le lieu de travail, frais de repas, etc.)
Les déductions générales
Pas en lien direct avec votre activité mais sont en lien avec votre train de vie en tant que travailleur (assurance-maladie, cotisations 3e pilier, etc.)
Les déductions sociales
Liées à votre situation personnelle (statut civil, nombre de personnes à charge, etc.)
Les frais de transport
En ce qui concerne les frais de transport, vous pouvez déduire un maximum de 12’000 CHF pour les impôts cantonaux et communaux.
Le montant dépend des kilomètres parcourus ainsi que du mode de transport choisi. Votre lieu de travail doit aussi se situer à plus d’1,5 km de votre domicile pour bénéficier de réductions.
Transports publics
Dans le canton de Fribourg, vous pouvez déduire le montant exact que vous avez payé pour vous déplacer, si vous voyagez en 2e classe. Pour bénéficier de cette déduction pour des voyageurs en 1ère classe, il faudra apporter des preuves (tickets, abonnement, etc.).
Voiture ou motocycle
Si vous utilisez une voiture privée ou un motocycle à plaque blanche (c’est-à-dire une moto supérieure à 125 cm³), vous pourrez déduire le montant que vous auriez dépensé en transports publics pour le même trajet.
Dans le cas où prendre les transports publics n’est pas possible (éloignement important, horaires peu adaptés, etc.), la déduction sera calculée au kilomètre pour les voitures.
70 ct. par km
jusqu’à max. 10’000km
60 ct. par km
de 10 001 à 20’000 km
50 ct. par km
dès 20 001 km
La même chose est possible pour les motocycles, avec un montant fixe de 0.40 ct. par km.
Véhicules légers
Si vous utilisez les modes de transports suivants, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 700 CHF :
- Un vélo
- Un cyclomoteur
- Un motocycle léger (plaque jaune)
Frais de repas
À Fribourg, vous ne pouvez déduire vos frais de repas que s’ils sont pris en dehors du domicile et qu’il vous est impossible de revenir chez vous pour la pause de midi (logement éloigné, etc.). Vous ne pouvez donc pas déduire les frais de repas quand vous êtes en télétravail.
Vous pouvez alors déduire 15 CHF par jour avec un plafond annuel de 3’200 CHF. Si votre employeur participe aux dépenses des repas, vous ne pourrez déduire que la moitié du montant, c’est-à-dire 7.50 CHF, plafonné à 1600 CHF par an.
Séjours en dehors du domicile
Si vous séjournez en dehors de votre domicile, vous pouvez déduire 30 CHF par jour et 6’400 CHF par an (la déduction du repas passe à 7.50 CHF si votre employeur contribue à vos frais de repas) à condition que cette situation soit valable toute l’année.
Frais professionnels supplémentaires
Comme dans d’autres cantons comme le Valais ou le canton de Vaud, vous pouvez déduire 3% de votre revenu net, entre 2’000 CHF et 4’000 CHF, pour couvrir des dépenses liées à votre activité comme les vêtements de travail ou les outils.
Si vous estimez avoir besoin d’une déduction du montant exact que vous dépensez pour ces frais, vous devrez apporter des preuves et justifier l’utilisation de ces derniers dans votre activité professionnelle.
Frais de formation
Au contraire d’autres cantons, à Fribourg, il n’est plus nécessaire que la formation visée soit directement liée à votre travail actuel. Vous pourrez déduire exactement ce que vous aurez payé pour votre formation, avec un plafond de 12’000 CHF.
Primes d’assurance-maladie et accidents
Les déductions de primes d’assurance-maladie et accidents dépendent de votre situation personnelle. Le montant de la déduction est forfaitaire et se présente comme suit :
Personne célibataire
4’810 CHF
Couples mariés
9’620 CHF
Pour chaque enfant (moins de 18 ans au 31 décembre) à charge
1’140 CHF
Pour chaque enfant (de 18 à 25 ans) en formation au 31 décembre
4’210 CHF
Cotisations au 3ème pilier
Dans le canton fribourgeois, les contributions pour la prévoyance individuelle sont déductibles jusqu’à 7’056 CHF pour les personnes avec un 2ᵉ pilier et 35 280 CHF pour celles sans 2ᵉ pilier.
Rachats d’années de cotisation au 2ème pilier
Les rachats d’années de cotisation au 2ᵉ pilier sont déductibles, si vous ne retirez pas plus d’années dans les 3 ans qui suivent ce rachat. Le canton de Fribourg exige aussi que vous fournissiez le montant maximal de rachat autorisé dans l’établissement où votre 2ème pilier a été souscrit.
Intérêts
Vous pouvez déduire différents intérêts sous réserve de certaines conditions.
Intérêts de capitaux d’épargne
Vous pouvez bénéficier d’une déduction de vos intérêts de capitaux d’épargne. Ces déductions de ne peuvent pas être plus élevées que les rendements listés dans les codes 3.210, 3.220, 3.240 et 3.250.
Le montant de la déduction dépend de votre situation personnelle :
- Couples mariés : 300 CHF
- Tout autre contribuable : 150 CHF
Intérêts passifs privés
Les intérêts passifs privés (hypothèques, prêts, frais de retard, etc.) sont déductibles sous certaines conditions. Vous ne pouvez en effet déduire ces dettes que jusqu’à un certain montant, limité par votre revenu brut provenant de vos biens, plus 50’000 CHF.
Dettes privées
Les dettes privées peuvent aussi être déduites à condition de fournir des preuves de ces dernières et de lister le ou les créanciers.
Frais d’entretien d’immeubles privés et investissements écologiques
La déduction s’applique en fonction de la date de construction. Si l’immeuble a été construit dans le canton de Fribourg après le 31 décembre 2013, la déduction est de 10% du revenu brut total de ce dernier.
Si la date de construction est antérieur, la déduction sera de 20%. Il est aussi possible de déduire les frais que vous avez engagé pour préserver l’environnement.
Dons
Vous pouvez déduire les dons que vous avez fait fait à des entités du service public avec un montant plafonné à 20% du revenu net avec un minimum de 100 CHF par an.
Sont également déductibles les dons fait à des partis politiques, plafonnés à 5’000 CHF, tant que ce parti obtient au moins 3% des voix durant les élections cantonales.
Personnes à charge
Les déductions pour les enfants dépendent de votre revenu net. Par exemple, si votre revenu net est situé entre 66’701 et 67’700 CHF, vous aurez droit à 8’100 CHF de réduction pour un enfant, selon le code 6.110.
Pour chaque personne à charge (par ex, un parent qui ne peut survivre seul sans votre aide), vous pouvez déduire 5’000 CHF de vos impôts.
Frais de garde
Pour les enfants de moins de 14 ans, vous pouvez déduire un montant maximal de 12’000 CHF pour autant que vous ayez des preuves des frais que vous avez engagé.
Déductions pour les revenus modestes
Pour des travailleurs avec des revenus moins conséquents, il existe des déductions supplémentaires.
Celles-ci dépendent de votre situation personnelle (si vous êtes célibataire ou non, si vous avez des enfants ou des personnes à charge, etc.) et de votre revenu. Référez-vous aux codes 7.110-7.910 pour connaître le montant des déductions auquel vous avez droit.
Preguntas frecuentes
Quelles sont les déductions fiscales disponibles pour les travailleurs dans le canton de Fribourg ?
Les travailleurs dans le canton de Fribourg peuvent bénéficier de plusieurs types de déductions fiscales, notamment les déductions organiques (frais professionnels), les déductions générales (assurance-maladie, cotisations de prévoyance), et les déductions sociales (en fonction de la situation personnelle).
Comment fonctionne l'impôt sur le revenu dans le canton de Fribourg ?
L’impôt sur le revenu dans le canton de Fribourg est basé sur le revenu net, qui correspond au revenu total sans les déductions générales telles que les cotisations à l’AVS/AI ou au 2ème pilier.
Quel est le plafond de déduction pour les frais de transport ?
Vous pouvez déduire un maximum de 12’000 CHF pour les frais de transport, en fonction des kilomètres parcourus et du mode de transport utilisé, à condition que votre lieu de travail soit à plus de 1,5 km de votre domicile.
Quelles sont les déductions pour les frais de formation ?
À Fribourg, vous pouvez déduire les frais de formation sans qu’ils soient directement liés à votre emploi actuel, avec un plafond de 12’000 CHF.
