L’impôt sur la fortune : Définition
L’impôt sur la fortune est un impôt direct qui est prélevé sur la fortune nette d’un contribuable. À Fribourg, ce qui est considéré comme fortune, ce sont les biens mobiliers (une maison, un appartement, terrains) ainsi que les biens immobiliers (des meubles, des bijoux, des collections, l’argent liquide, etc.).
Biens imposables : biens mobiliers et immobiliers
Biens exonérés : mobilier de ménage et objets
personnels d’usage courant
Maisons
Meubles
Appartements
Vaisselle
Objets d’art
Tableaux
Argent liquide
Habits
Métaux précieux
Objets électroniques (TV, tablette, smartphone, etc.).
Les éventuelles dettes sont soustraites de ce total lors du calcul de l’impôt sur la fortune à Fribourg. C’est-à-dire qu’une fois le montant total de la fortune est calculé, le montant total des dettes sera retiré du total de la fortune d’un contribuable.
Une fois les dettes retirées de la fortune totale, on obtient alors la fortune nette, sur laquelle se base le calcul de l’impôt.
Qui est concerné par cet impôt ?
Dans le canton de Fribourg, tout le monde n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune. En effet, une personne n’est assujettie à cet impôt qu’à partir d’un certain montant. Les montants minimaux pour être soumis à cet impôt sont de :
- 20'000 CHF pour un contribuable seul
- 35'000 CHF pour un couple ou un contribuable avec charge de famille (enfants, adultes nécessiteux)
Une personne n’est plus soumise à cet impôt si elle quitte la Suisse. De la même manière, une fois arrivée en Suisse et dans le canton de Fribourg, une personne sera imposée, pour autant que sa fortune atteigne le montant minimal pour sa situation personnelle.
Le taux d’imposition pour l’impôt sur la fortune à Fribourg
À Fribourg, le taux d’imposition pour l’impôt sur la fortune est progressif, c’est-à-dire qu’il augmente en fonction du montant de la fortune nette. Le taux d’imposition se situe entre 0,9‰ et 3,3‰ de la fortune nette.
Par exemple, si un contribuable seul a une fortune nette de 100’000 CHF, il dépasse le minimum de 20’000 CHF et sera imposé à la fortune. Si le taux d’imposition est de 0,9‰, l’impôt sur la fortune sera de 90 CHF par an.
Comment calculer l’impôt sur la fortune ?
Pour calculer l’impôt sur la fortune, il faut d’abord déterminer la fortune imposable, c’est-à-dire la fortune nette. Pour ce faire, il faut déterminer la valeur de tous les biens, mobiliers et immobiliers, en soustrayant les dettes éventuelles.
Cela permettra déjà de déterminer si une personne est soumise à l’impôt sur la fortune. Si la fortune dépasse 20’000 CHF pour une personne seule et 35’000 CHF pour un couple, alors l’impôt sera appliqué. Il faudra ensuite appliquer le taux d’imposition, situé entre 0,9‰ et 3,3‰.
Exemple de calcul
Supposons un contribuable avec une fortune nette de 500 000 CHF :
Taux hypothétique : 2‰ (le taux exact dépendrait du barème progressif complet)
Calcul de l’impôt : 500 000 CHF x 2‰ = 1 000 CHF
Donc, pour une fortune nette de 500 000 CHF, l’impôt sur la fortune à Fribourg serait d’environ 1 000 CHF. À noter que le taux réel peut varier en fonction du barème progressif exact et que des déductions ou des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon la situation personnelle du contribuable.
Comment réduire la charge fiscale ?
Il est possible de réduire la charge fiscale liée à l’impôt sur la fortune dans le canton de Fribourg, si vous :
Déclarez vos dettes
Assurez-vous par exemple de bien déclarer toutes vos dettes et/ou emprunts pour que ceux-ci soient déduits de la fortune totale.
Profitez des déductions
Profitez des déductions sociales accordées par le canton de Fribourg, qui offre une déduction de 105’000 CHF si la fortune nette est inférieure à 125’000 CHF, si vous êtes :
- Un couple marié
- Une personne seule avec d’autres personnes à charge (enfants, personnes nécessiteuses)
Investissez
Investir dans l’immobilier est une bonne façon d’alléger votre charge fiscale. En effet, un bien immobilier est généralement évalué à sa valeur d’acquisition, ce qui peut réduire le total de votre fortune.
Fribourg par rapport aux autres cantons
Le taux d’imposition fribourgeois n’est pas particulièrement avantageux par rapport aux autres cantons. À Genève, le taux est situé entre 1,75‰ et 4,5‰ tandis qu’à Zoug, il est situé entre 0,425‰ et 1,9‰, ce qui en fait un des cantons les plus attractifs pour l’impôt sur la fortune.
Preguntas frecuentes
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune à Fribourg ?
L’impôt sur la fortune à Fribourg est un impôt direct prélevé sur la fortune nette d’un contribuable. Il concerne à la fois les biens mobiliers (comme les meubles, bijoux ou collections) et les biens immobiliers (maison, terrains, appartement). Les dettes éventuelles sont déduites pour obtenir la fortune nette.
Qui doit payer l’impôt sur la fortune à Fribourg ?
Seules les personnes dont la fortune nette dépasse un seuil minimal sont assujetties à cet impôt :
20’000 CHF pour une personne seule
35’000 CHF pour un couple ou une personne avec charge de famille.
Les nouveaux résidents de Fribourg deviennent imposables si leur fortune atteint ces montants.
Comment calcule-t-on l’impôt sur la fortune à Fribourg ?
Pour calculer l’impôt, suivez ces étapes :
- Déterminez la valeur totale de vos biens mobiliers et immobiliers.
- Soustrayez vos dettes pour obtenir la fortune nette.
- Si la fortune nette dépasse les seuils d’imposition, appliquez le taux progressif entre 0,9‰ et 3,3‰.
Exemple :
Pour une fortune nette de 500’000 CHF avec un taux de 2‰, l’impôt serait :
500’000 x 2‰ = 1’000 CHF.
Quel est le taux d’imposition de l’impôt sur la fortune à Fribourg ?
Le taux d’imposition à Fribourg est progressif : il varie entre 0,9‰ et 3,3‰ selon le montant de la fortune nette. Par exemple, pour une fortune nette de 100’000 CHF, avec un taux de 0,9‰, l’impôt serait de 90 CHF/an.
