Suppression taxe douanière en Suisse
À partir du 1er janvier 2024, la suppression des droits de douane sur les produits industriels entrera en vigueur. En effet la Suisse a décidé de supprimer les droits de douane également connu sous le nom de« taxe de douane ».
Cette décision vise à faciliter le commerce interne et à renforcer la compétitivité des entreprises suisses sur le plan international. Cela signifie que les produits industriels pourront être importés en Suisse sans frais supplémentaires, offrant ainsi des avantages tant pour les consommateurs que pour les entreprises.
Vous pouvez trouver la liste des catégories de marchandise exemptés de droit de douane dans l’Ordonnance du 15 février 2023 modifiant le tarif des douanes.
Qu’est-ce qui ne change pas ?
Déclaration en douane
L’obligation de déclaration en douane est maintenue y compris la déclaration correcte des numéros de tarif douanier des marchandises à importer.
Impôts et taxes d’importations
Pas de changement à ce niveau-là, l’impôt sur les huiles minérales, impôt sur les automobiles, TVA et la taxe d’incitation COV, etc. restent dus.
Produits agricoles
Le droit de douane au poids pour les produits agricoles est maintenu.
Processus de dédouanement
Aucun changement, mais l’introduction du nouveau système «Passar» devrait simplifier et alléger la charge administrative pour tous les intervenants.
FAQ - Suppression taxe douane
La suppression des droits de douane industriels n’engendrera aucun changement dans les procédures douanières. L’obligation de déclaration d’importation reste en vigueur.
À partir du 1 janvier 2024, les produits industriels pourront être importés en Suisse en franchise. Plus aucune preuve de l’origine préférentielle ne sera donc exigée pour ces produits, sauf pour l’importation de marchandises qui seront transformées en Suisse puis réexportées.
Le carnet ATA pour l’admission temporaire reste maintenu. Il est utilisé pour garantir que les marchandises concernées quittent la zone douanière dans le délai imparti sans modification.
La plupart des procédures spéciales pourront être abandonnées pour les produits industriels après la suppression des droits de douane industriels. Certaines procédures spéciales seront toutefois maintenues dans des cas exceptionnels.
Parallèlement à la suppression des droits de douane industriels, le tarif des douanes suisses sera simplifié. La structure tarifaire du domaine agricole restera inchangée. Les positions tarifaires seront réduites, et la subdivision nationale des numéros tarifaires sera maintenue dans le domaine industriel lorsqu’elle est nécessaire. Pour plus de détail, référez-vous à l’ordonnance.
