Catégorie : Fiscalité

deductions fiscales a geneve
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Déductions fiscales à Genève

Le contribuable est imposé sur l’ensemble de ses revenus et de sa fortune. Il est cependant autorisé par la loi à déduire un nombre calculable de frais et charges. (frais professionnels, médicaux, etc.)

impôt anticipé : Comment ça marche ?
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Impôt anticipé : Comment ça marche ?

L’impôt anticipé Suisse est un impôt perçu à la source par la confédération, dans certains cas, il est possible de ne pas prélever d’impôt, mais de réaliser son obligation à travers une déclaration. Les taux de l’impôt anticipé sont de 35% pour les rendements de capitaux, 15% sur les rentes viagères/pensions et 8% pour les prestations en capital d’assurances.

Les règles qui régissent cet impôt sont codifiées dans la LIA (Loi sur l’Impôt Anticipé), sur l’OIA (Ordonnance sur l’Impôt Anticipé) et complétée par de nombreuses circulaires.

Impot a la source a Geneve
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Impôt à la source à Genève

L’impôt à la source s’applique aux frontaliers et aux résidents suisses avec permis B. Les frontaliers de nationalité Suisse sont eux également concerné par l’impôt à la source.

rectification de l'impôt source
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Rectification de l’impôt source à Genève

Une rectification de l’impôt source à Genève doit être déposée avant le 31 mars de l’année suivante. Elle peut être faite par les contribuables du canton de Genève s’ils estiment que leur situation n’a pas été prise en compte par leur employeur.

Des déductions peuvent être demandées pour d’autres frais effectifs, mais uniquement en passant par une TOU (quasi-résident).

Lorsque vous vendez un bien immobilier dans le canton de Genève, vous êtes soumis à l'impôt sur les gains immobiliers.
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Impôt sur les gains immobiliers à Genève

Lorsque vous vendez un bien immobilier dans le canton de Genève, vous êtes soumis à l’impôt sur les gains immobiliers. Cet impôt est calculé en fonction des bénéfices que vous avez réalisés lors de la vente. Nos experts vous aide à y voir plus clair.

Liquidation partielle indirecte
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Liquidation partielle indirecte : Qu’est-ce que c’est ?

Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous avez entendu parler de la liquidation partielle indirecte ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que c’est et pourquoi il faut y faire attention au moment de la vente de son entreprise.

Droit de timbre Suisse
Juridique

Droit de timbre suisse

Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération Suisse sur certaines opérations juridiques spécifiques, notamment la création (émission) et le commerce de titres (négociation), ainsi que sur les primes d’assurances.