- L'impôt sur la fortune à Neuchâtel débute à +50'000 CHF (fortune nette)
- Le taux d'imposition est progessif et varie de 2.25‰ à 3.6‰
- La fortune imposable est diminuée des dettes et déductions autorisées
Qui est assujetti à l'impôt sur la fortune à Neuchâtel ?
Personnes domiciliées dans le canton
Toute personne résidant ou ayant son domicile fiscal dans le canton de Neuchâtel est assujettie à l’impôt sur l’intégralité de sa fortune nette mondiale, dés lors que sa fortune nette dépasse les CHF 50’000 durant l’année civile.
La fortune située hors du canton ou à l’étranger est prise en compte uniquement pour le calcul du taux d’imposition, mais n’est pas directement imposable dans le canton.
Personnes non domiciliées dans le canton
Les propriétaires de biens immobiliers situés dans le canton de Neuchâtel ou les personnes jouissant de tels biens (usufruit, droit d’habitation) sont également soumises à l’impôt sur la fortune.
Éléments imposés à l'impôt sur la fortune
- 1. Biens mobiliers
- Comptes bancaires et postaux
- Livrets d’épargne, comptes courants, dépôts à terme, et autres avoirs bancaires.
- Évalués à leur valeur nominale au 31 décembre de l’année fiscale.
- Titres et placements financiers
- Actions, obligations, parts de fonds de placement, bons de caisse.
- Titres cotés : évalués au cours officiel au 31 décembre.
- Titres non cotés : évalués à leur valeur intrinsèque.
- Assurances-vie rachetables
- Imposées sur la valeur de rachat au 31 décembre, y compris les participations aux excédents.
- Cryptomonnaies
- Évaluées selon leur valeur de marché au 31 décembre.
- Bijoux, objets précieux, pierres et métaux précieux :
- Évalués à leur valeur vénale.
- 2. Biens immobiliers
- Immeubles situés en Suisse et à l'étranger
- Évalués à leur valeur cadastrale ou à leur valeur vénale si cette dernière est plus représentative.
- Les immeubles agricoles ou commerciaux peuvent être évalués à leur valeur de rendement.
- Usufruit
- L’imposition est effectuée chez l’usufruitier, en fonction de la valeur des biens.
- 3. Fortune commerciale
- Les actifs d’une entreprise individuelle ou d’un établissement stable (commerciaux ou agricoles) sont imposés selon leur valeur comptable nette.
- 4. Droits et créances
- Prêts privés et créances en cours : évalués à leur valeur nominale.
- Avoirs garantis par hypothèque : imposés à leur valeur nominale.
- 5. Biens situés à l’étranger
- Les biens immobiliers et mobiliers détenus à l’étranger ne sont pas directement imposés à Neuchâtel. Cependant, leur valeur est incluse pour déterminer le taux d’imposition applicable à la fortune taxable dans le canton.
Déductions pour l'impôt sur la fortune dans le canton de Neuchâtel
Dettes imputables à la fortune dans le canton de Neuchâtel
Pour déterminer la fortune nette imposable, les dettes du contribuable peuvent être déduites de la fortune brute.
- 1. Dettes privées
- Prêts privés
- Montants empruntés auprès de particuliers pour des besoins personnels ou professionnels.
- Évalués à leur valeur nominale.
- Crédits à la consommation
- Comprend les prêts contractés pour l’achat de biens ou de services.
- 2. Dettes hypothécaires
- Prêts immobiliers
- Les hypothèques contractées pour financer l’acquisition, la construction, ou la rénovation de biens immobiliers.
- La valeur de l’hypothèque est déduite de la valeur brute de l’immeuble concerné.
- 3. Découverts bancaires
- Les soldes négatifs sur les comptes bancaires ou les lignes de crédit personnelles.
- 4. Dettes commerciales
- Emprunts professionnels ou agricoles
- Pour les indépendants ou les entrepreneurs, les dettes liées à l’exploitation d’une activité professionnelle ou agricole sont également imputables.
Lors du calcul de l’impôt sur la fortune, certaines déductions peuvent être appliquées pour réduire la base imposable.
Déductions supplémentaires
Certaines déductions peuvent être appliquées pour réduire la charge fiscale liée à l’impôt sur la fortune dans le canton de Neuchâtel.
Par exemple, les dons à des organisations d’utilité publique et les versements aux assurances, tels que les primes d’assurance-maladie ou vie, peuvent également être pris en compte dans certaines limites.
Calcul de la fortune nette
La fortune nette imposable correspond à la différence entre les actifs bruts du contribuable et les dettes admissibles.
Par exemple, si un contribuable possède:
- Actifs bruts : 800'000 CHF (immobilier : 600'000 CHF, comptes bancaires et titres : 200'000 CHF).
- Dettes : 300'000 CHF (hypothèque et emprunts).
- Déductions : 1'000 CHF (don à un organisme reconnu d'utilité publique)
- Fortune nette imposable : 499'000 CHF
Barème impôt sur la fortune à Neuchâtel
- Fortune nette
- Impôt dû
- Taux d'imposition (‰)
- 0 à 50'000 CHF
- 50'001 à 200'000 CHF
- 200'001 à 350'000 CHF
- 350'001 à 500'000 CHF
- 0 CHF
- 450 CHF
- 1'050 CHF
- 1'800 CHF
- 0.00
- 3.00
- 4.00
- 5.00
Toute fortune supérieure à 500’000 CHF est imposée à hauteur de 3.6‰.
Il est important de noter que l’impît est payé par tranche. Tout montant excédent la catégorie est imposé à hauteur du taux d’imposition de la catégorie suivante.
L’impôt de base ainsi calculé est ensuite multiplié par un coefficient annuel fixé par le Grand Conseil, ce qui détermine le montant final de l’impôt dû.
