Qu'est-ce que l'impôt sur les gains immobiliers ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier dans le canton de Genève, vous êtes soumis à l’impôt sur les gains immobiliers. Cet impôt est calculé en fonction des bénéfices que vous avez réalisés lors de la vente.
Les bénéfices immobiliers sont déterminés par la différence entre le prix d’achat initial et le prix de vente du bien immobilier, ainsi que les frais associés à la vente tels que les frais de notaire et les frais d’enregistrement au registre foncier.
Pour vous faire une idée, dans le canton de Genève, l’impôt sur les gains immobiliers varie entre 0% et 50% du bénéfice immobilier réalisé.
Cela signifie que si vous réalisez un gain immobilier de 100’000 CHF, vous devrez payer un impôt de 50’000 CHF pour une détention de très courte durée (moins de 2 ans).
Le canton de Genève a mis en place des mesures pour encourager la détention à long terme des biens immobiliers.
Par exemple, si vous détenez un bien immobilier depuis plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération complète d’impôt sur les gains immobiliers lorsque vous vendez ce bien.
Il est important de souligner que cet article ne parle que de l’impôt sur les gains immobiliers à Genève. Si vous vendez un bien immobilier dans un autre canton suisse, vous devrez payer un impôt sur les gains immobiliers dans le canton en question.
Taux d'imposition sur les gains immobiliers à Genève
Le taux d’imposition sur les gains immobiliers à Genève varie en fonction de plusieurs facteurs. Notamment si le bien est détenu à usage privé ou professionnel.
Dans le cas de la détention privée du bien à Genève, cet impôt se situe entre 0 et 50% du bénéfice immobilier réalisé lors de la vente. Ci-dessous la liste des taux :
- moins de 2 ans = 50%
- d'au moins 2 ans = 40%
- d'au moins 4 ans = 30%
- d'au moins 6 ans = 20%
- d'au moins 8 ans = 15%
- d'au moins 10 ans = 10%
- d'au moins 25 ans = 0%
Exemple de calcul :
Achat d’une villa le 9 juin 1999 pour le prix de 1’000’000 CHF + frais d’enregistrement de 50’000 CHF et avez revendu votre villa le 1er septembre 2019 pour un montant de 1’800’000 CHF + frais de courtage de 80’000 CHF.
Prix de vente déterminant : 1’720’000 CHF (1’800’000 – 80’000)
Prix d’achat déterminant : 1’050’000 CHF (1’000’000 + 50’000)
Gain immobilier : 670’000 CHF (1’720’000 – 1’050’000)
Taux d’imposition : 10% car détention de 20 ans (1999 – 2019)
Impôt à payer : 67’000 CHF
Les sociétés doivent-elles payer un impôt sur les gains immobiliers ?
Dans le cas d’une détention professionnelle du bien par le biais d’une Sàrl, SA ou encore une raison individuelle, l’impôt est une sorte d’acompte sur le bénéfice imposable de la société.
Les sociétés doivent également déposer une déclaration pour les gains immobiliers réalisés et payer l’impôt au taux maximum de 50%, qui viendra déduire la charge fiscale finale de la société.
Comment éviter de payer l'impôt sur les gains immobiliers à Genève ?
Connaître les règles fiscales
Lorsqu’il s’agit de vendre un bien immobilier dans le canton de Genève, il est important de connaître les règles fiscales pour minimiser leur impact fiscal. Les gains immobiliers sont soumis à un impôt dans le canton de Genève, mais il existe des moyens légaux d’éviter ou de réduire cet impôt.
Optimiser la détention du bien immobilier
Le canton de Genève offre des exonérations fiscales pour ceux qui détiennent leurs biens immobiliers pour des périodes très longues. Pour bénéficier du barème dégressif, vous pouvez repousser la vente de quelques mois et ainsi gagner quelques pourcentages dû à la durée de détention et rentrer dans un taux qui vous serait plus favorable.
Déduire les frais liés à l'achat et la vente
Les frais liés à l’achat et la vente d’un bien immobilier peuvent être déduits du montant des bénéfices immobiliers. Cela inclut notamment les frais notariés et d’enregistrement au registre foncier. Ces frais peuvent représenter une somme importante et leur prise en compte peut considérablement réduire l’impôt à payer.
Opter pour un report d'impôt (remploi)
Dans certains cas, il est possible de reporter le paiement de l’impôt sur les gains immobiliers en réinvestissant le produit de la vente dans un autre bien immobilier dans un délai de 5 ans maximum pour votre résidence principale.
Cette option permet seulement de différer le paiement de l’impôt, lors de la vente définitive de votre dernière résidence, vous devrez vous acquitter d’un impôt généralement plus élevé que celui que vous auriez dû payer.
La demande de remploi s’effectue avec le formulaire IBGI.
Faire appel à un notaire ou un expert fiscal
Les professionnels tels que les notaires ou les experts fiscaux peuvent aider à planifier la vente d’un bien immobilier et à minimiser l’impact fiscal.
Ils peuvent également fournir des conseils sur les stratégies fiscales futures à utiliser pour réduire l’impôt sur les gains immobiliers, mais également vous conseiller globalement en fonction de votre situation personnelle et patrimoniale.
Conseil fiscal
Le taux d’imposition sur les gains immobiliers à Genève varie entre 0 et 50%, peu après la vente de votre bien immobilier l’administration fiscale vous invitera à déposer une déclaration concernant les éventuels gains immobiliers réalisés.
Toutefois, comme survolé dans cet article, il existe plusieurs situations qui permettent d’éviter ou de réduire cet impôt.
Nos experts se tiennent à votre disposition pour discuter des solutions possibles.
