La détaxe France-Suisse : Définition
Protection de l’environnement
La détaxe France-Suisse, c’est la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour des produits achetés en France par des citoyens suisses. Généralement, cela permet aux acheteurs suisses de récupérer jusqu’à 20% du montant de leur achats.
Avantages de la détaxe
Cela peut-être particulièrement utile pour les citoyens suisses qui vivent en zone frontalière et qui effectuent souvent des achats en France. Cette détaxe permettrait de gagner de l’argent sur les achats effectués, en particulier car les articles sont généralement moins chers en France.
De plus, la démarche pour se faire rembourser le montant de la TVA a été simplifiée et tout peut maintenant être fait électroniquement.
Conditions d’éligibilité
Différents critères doivent être remplis afin de pouvoir bénéficier du système de détaxe. Il faut notamment :
- Être ressortissant suisse
- Avoir plus de 16 ans
- Avoir séjourné en France pendant moins de 6 mois
- Que les achats achetés soient supérieurs à 100€
- Que les achats aient été achetés sous 3 jours avant la déclaration à la douane
Munissez-vous de justificatifs, comme des tickets de caisse, afin d’avoir des preuves de vos achats lorsque vous passez à la douane. Il faudra aussi vous munir de votre carte d’identité.
Procédure pour la détaxe France-Suisse
Bordereau de détaxe
Lors de vos achats dans un magasin offrant la détaxe, il vous faudra demander un bordereau de vente à l’exportation (BVE), qui contient vos coordonnées, celles du vendeur, ainsi que les produits concernés. N’oubliez pas de signer et de faire signer le commerçant.
Passage à la douane
borne Pablo, qui vous permettra de déclarer vos achats directement, sans avoir à passer par un employé. Le vendeur sera automatiquement informé de la sortie du pays de ses articles, ce qui vous permettra d’être exonéré rapidement.
Vous pouvez généralement trouver des bornes Pablo dans les gares et aéroports. Par le passé, il était possible de déposer un bordereau dans une boîte à déclaration, mais cela n’est plus possible.
Remboursement de la TVA
Une fois que le vendeur est notifié via la borne Pablo, il se charge du remboursement de la TVA. Lors de votre retour en Suisse, vous devrez aussi payer la TVA suisse. Ce montant est fixé à 7.7%.
Par exemple, si vous achetez un sac de marque qui coûte 150€ (TVA incluse), vous pourrez généralement réaliser un bénéfice moyen de 25€, ce qui descend le prix réel à 125€.
Cependant, après l’application du taux de TVA suisse, le réel bénéfice sera de 15.38€.
Achats concernés par la détaxe
Tous les achats devront avoir été faits dans des magasin qui offrent la détaxe car tous ne le font pas. Vos achats ne doivent pas non plus être utilisés à des fins commerciales ; seuls les articles achetés à titre personnel peuvent être exonérés.
Vous ne pourrez donc pas faire exonérer des articles en trop grande quantité, car cela s’apparente à une activité commerciale.
Il y a également des restrictions quant au type d’achats. Les médicaments ou le tabac par exemple ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de la TVA.
Des produits comme des habits, de l’électronique ou de l’alimentaire peuvent cependant vous faire bénéficier de la détaxe.
Conclusion
En somme, la détaxe France-Suisse est avantageuse pour les résidents suisses mais elle est sujette à plusieurs règles à respecter.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il présenter à la douane ?
Il vous faudra en priorité un bordereau de vente à l’exportation (BVE), et une carte d’identité.
Comment obtenir un bordereau de détaxe ?
Il suffit de demander un BVE au moment de l’achat dans un magasin offrant la détaxe. Ce document doit être rempli et signé par vous et le commerçant.
Où déclarer les achats pour la détaxe ?
Vous pouvez passer par une douane ou utiliser une borne Pablo, disponibles dans les gares et aéroports.
Comment se fait le remboursement de la TVA ?
Une fois que vos achats sont déclarés via la borne Pablo, le vendeur est notifié et se charge du remboursement.
Quels achats sont concernés par la détaxe ?
Les achats doivent être effectués à titre personnel, dans des magasins offrant la détaxe. Les produits comme les médicaments ou le tabac sont exclus, mais des produits comme les vêtements, l’électronique et l’alimentaire sont admissibles.
