La valeur locative : Définition
Dans le canton de Vaud, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dans lequel vous habitez, vous êtes concerné par la valeur locative. La valeur locative est vue comme un revenu car elle correspond au loyer que vous toucheriez si vous mettiez le bien en location.
Mais pourquoi considérer la valeur locative comme un revenu ? On considère en effet qu’être propriétaire de son domicile est plus avantageux comparé à un locataire qui doit s’acquitter d’un loyer chaque moi.
En effet, les propriétaires sont en droit de déduire plusieurs éléments concernant leur bien immobilier que les locataires ne peuvent pas déduire, comme :
- Les éventuelles rénovations
- Les intérêts de prêts hypothécaires
- Les éventuels frais d’entretien
Cette valeur a donc été introduite pour égaliser la situation fiscale des propriétaires et locataires. Elle est aussi importante pour la détermination de l’impôt sur le revenu foncier.
Comment calculer la valeur locative dans le canton de Vaud ?
Prenons l’exemple d’un appartement dans le canton de Vaud, à Lausanne, estimé à 1’500’000 CHF, pour lequel un prêt de 1’200’000 CHF a été fait avec un taux d’intérêt à 2,5%.
La valeur locative pour un bien similaire est d’environ 50’000 CHF. Imaginons aussi que le revenu imposable soit de 200’000 CHF.
Calcul de la valeur locative
Puisque la valeur locative correspond à 65% de la valeur locative pour un bien similaire, on peut faire le calcul suivant :
50′000 × 0,65 = 32′500 CHF
Calcul des déductions
Pour aller plus loin, on peut aussi calculer les déductions comme les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien pour voir quelle si la valeur locative peut être réduite :
Intérêts hypothécaires (2,5 % de l’hypothèque de 1’200’000 CHF) : 1′200′000 × 0,025 = 30′000 CHF
Frais d’entretien (20 % de la valeur locative) : 32′500 × 0,20 = 6′500 CHF
Calcul du revenu imposable avec valeur locative
Le calcul se fait comme suit:
Revenu imposable initial : 200’000 CHF
Revenu imposable avec valeur locative : 200′000 + 32′500 − 30′000 − 6′500 − 4′000 = 192′000 CHF200’000 + 32’500 – 30’000 – 6’500 – 4’000 = 192’000 CHF
Augmentation ou diminution annuelle des charges : Cela dépend du calcul initial de la charge nette. Pour cet exemple, prenons une diminution hypothétique de : –1’200 CHF.
En résumé :
- Valeur locative : 32'500 CHF
- Revenu imposable avec valeur locative : 192'000 CHF
- Diminution annuelle des charges : –1'200 CHF
Discussions autour de la suppression de la valeur locative
Dans le canton de Vaud, comme dans le reste de la Suisse, la valeur locative a souvent été critiquée depuis sa création.
Bien qu’une suppression aurait des avantages pour les propriétaires, une éventuelle suppression pourrait aussi entraîner des répercussions négatives.
Un des aspects négatifs serait une réduction des déductions fiscales pour les propriétaires (frais d’entretien, intérêts hypothécaires, etc.).
Comment réduire la valeur locative ?
Bien que la réduction de la valeur locative dans le canton de Vaud ait ses limites, il est généralement possible de réduire ce montant.
Rénovations du bien
Si vous faites des rénovations dans votre domicile et que ce dernier est en conséquence inhabitable, vous pouvez en général réduire la valeur locative du bien.
Réévaluation du bien
Vous pouvez aussi régulièrement faire réévaluer la valeur du bien pour voir si elle peut être revue à la baisse. De plus, si vous n’utilisez pas toutes les pièces de votre bien, vous pouvez aussi potentiellement demander une réduction.
Dans le canton de Vaud, la valeur locative est ajustée périodiquement (par exemple si les prix du marché augmentent). Si vous estimez que les autorités n’ont pas évalué correctement la valeur locative, vous pouvez effectuer un recours gratuit.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la valeur locative et pourquoi est-elle imposable en Suisse ?
La valeur locative est un revenu fictif calculé par les autorités fiscales suisses pour les propriétaires de biens immobiliers. Elle représente le montant qu’ils pourraient théoriquement percevoir s’ils louaient leur logement. Ce revenu est imposable car il est considéré comme un avantage financier lié à la propriété d’un logement.
Comment calculer la réduction de la valeur locative pour sous-utilisation ?
Pour calculer la réduction, multipliez la valeur locative de base par le nombre de pièces effectivement utilisées (incluant les pièces annexes) et divisez le résultat par le nombre total de pièces dans le logement. Ce calcul est accepté pour l’impôt fédéral direct mais pas toujours pour les impôts cantonaux, selon les régions.
Quels sont les critères pour obtenir une réduction de la valeur locative dans le canton de Vaud ?
Dans le canton de Vaud, la sous-utilisation doit être durable pour être reconnue pour l’impôt fédéral direct. Par exemple, si un membre de la famille déménage et qu’une pièce devient inutilisée sur le long terme, une demande de révision peut être envisagée.
Pourquoi est-il avantageux de réduire la valeur locative ?
Réduire la valeur locative permet de diminuer le revenu imposable, ce qui peut alléger la charge fiscale. C’est particulièrement bénéfique pour les familles ou les propriétaires à revenus fixes, comme les retraités, qui n’occupent plus toutes les pièces de leur logement.
Peut-on réduire la valeur locative sans faire de rénovations ?
Oui, la valeur locative peut être réduite sans travaux de rénovation si certaines pièces ne sont plus utilisées de manière durable. Dans le canton de Vaud, il est possible de demander une révision pour sous-utilisation, uniquement pour l’impôt fédéral direct.
