Qu'est-ce qu'un numéro d’identification fiscale ?
Cet identifiant dépend de votre situation personnelle, c’est-à-dire qu’il sera différent si vous êtes un particulier ou une entreprise. Il permet d’identifier une personne morale ou physique dans toutes ses interactions avec les autorités suisses, dans les démarches comme les déclarations fiscales ou encore les transactions commerciales.
Pour les particuliers
Si vous êtes un particulier, votre NIF correspond à votre numéro AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) même si ce dernier n’est pas uniquement utilisé en rapport avec cette dernière. En effet, c’est un numéro d’identification utilisé autant à des fins de sécurité sociale qu’à des fins fiscales et peut vous être demandé pour différentes démarches.
Ce numéro est attribué aux personnes physiques domiciliées en Suisse et aux personnes exerçant une activité lucrative en Suisse. Si vous êtes travailleur frontalier, par exemple, vous recevrez également un numéro AVS, qui correspondra à votre NIF, même si vous n’êtes pas domicilié en Suisse.
Pour les entreprises
Si vous êtes une personne morale, votre numéro d’identification fiscale correspond au numéro dit IDE (Numéro d’identification des entreprises). Ce numéro d’identification fiscale est nécessaire pour plusieurs domaines, comme les :
- Enregistrements commerciaux (inscription au registre du commerce par exemple)
- Enregistrements fiscaux (impôts, TVA, etc.)
- Enregistrements douaniers (essentiel pour l’importation et l’exportation)
Pour les entreprises, ce numéro est donc utilisé à des fins fiscales et administratives et non sociales au contraire du numéro AVS.
Il est surtout important dans le contexte de l’AEOI (Automatic Exchange of Information), un standard international mis en place pour pour lutter contre l’évasion fiscale internationale puisqu’il permet aux autorités fiscales d’un pays de vérifier que chaque entreprise respecte ses obligations fiscales.
Comment obtenir un NIF ?
Là encore, l’obtention du NIF dépend de votre statut ; la démarche sera différente selon si vous êtes une personne physique ou morale.
Obtenir un NIF en tant que particulier
Si vous êtes une personne physique, votre numéro d’identification fiscale (c’est-à-dire votre numéro AVS) vous est attribué dès votre inscription au système de sécurité sociale suisse ou à votre début d’activité professionnelle en Suisse, par exemple.
Obtenir un IDE en tant qu'entreprise
En tant qu’entreprise, votre NIF est généré une fois que vous avez inscrit votre entreprise dans le registre du commerce. Votre IDE (qui correspond à votre numéro d’identification fiscale en tant que personne morale) est attribué par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Si vous n’avez pas reçu d’IDE lors de votre inscription au registre du commerce, vous pouvez également le demander à l’OFS. Introduit en 2011, l’IDE est un numéro à 9 chiffres, qui se présente sous la forme CHE-123.456.789.
Où trouver mon NIF ?
Trouver son NIF (particulier)
Si vous êtes un particulier, votre numéro d’identification fiscale (numéro AVS) peut être trouvé sur votre carte AVS. Il peut aussi être mentionné sur d’autres documents comme votre fiche de salaire ou votre carte suisse d’assurance maladie, par exemple.
Trouver son IDE (entreprise)
Le numéro d’identification fiscale d’une entreprise est accessible au public, afin que chacun puisse vérifier la légitimité de cette dernière. Pour trouver le NIF d’une entreprise, vous pouvez vous rendre sur l’index central des raisons de commerce. Ce dernier recense les entreprises inscrites au registre du commerce et vous pourrez y trouver l’IDE d’une entreprise.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un NIF en Suisse ?
Le NIF est une numéro d’identification fiscale. Pour les particuliers, il correspond au numéro AVS tandis que pour les entreprises, il correspond au à l’UID, un numéro attribué lors de l’inscription de l’entreprise au registre du commerce.
C’est quoi l’UID en Suisse ?
Aussi appelé IDE, c’est une numéro d’identification fiscale attribué à une entreprise en Suisse. Chaque entreprise inscrite au registre du commerce en possède un.
Où trouver mon numéro d’identification fiscale ?
Si vous êtes une personne physique, vous pouvez le trouver sur votre carte AVS ou sur votre carte d’assurance maladie. SI vous êtes une entreprise, ce numéro vous aura normalement été remis après votre inscription au registre du commerce.
À quoi ressemble l’UID ?
En Suisse, il est composé du préfixe CHE et suivi de 9 chiffres.
